Le contrat d’affacturage : définition et modalités

Gérer sa société ou son entreprise se révèle souvent être un parcours du combattant. Par manque de moyens, de temps ou par méconnaissance, les dirigeants sont régulièrement confrontés à ce mal qui mine la bonne santé de leurs affaires : les défauts de paiement. Un contrat affacturage ou un contrat de factoring leur facilite la vie.

Qu’est-ce qu’un contrat d’affacturage et pourquoi un contrat d’affacturage ?

Par le biais d’un contrat d’affacturage, nous vous proposons de gérer le compte clients de votre entreprise. Le contrat affacturage consiste à prendre en charge les créances et donc leur recouvrement tout en assumant l’insolvabilité éventuelle de certains débiteurs.

Le contrat affacturage libère votre trésorerie et votre tête : vous obtenez d’une part un financement anticipé, et notre établissement se charge du recouvrement auprès de vos créanciers d’autre part.

Il s’agit autrement dit d’établir entre notre organisme et votre société une étroite collaboration de confiance juridiquement encadrée. En tant que société de financement nous assurons, contre rémunération, la gestion de vos créances.

Le contrat d’affacturage en parties

Le contrat factoring, dont la durée reste indéterminée, met en présence deux protagonistes essentiels :

• Votre établissement est l’adhérent.

En tant que gérant vous souhaitez voir prise en charge par nos soins la régie des créances. En nous confiant cette gestion par transfert, vous pouvez bénéficier d’un financement salvateur de notre part et de la garantie des bons résultats de la procédure de recouvrement.

Le contrat affacturage répond à vos attentes. En tant qu’entrepreneur vous nous transmettez les créances et nous nous substituons à vous auprès de votre clientèle.

• Nous sommes le factor ou l’affactureur.

Notre établissement est votre prestataire de services. Nous sommes habilités à intervenir car nous sommes en possession de l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECI).

Notre mission est d’agir pour recouvrer les créances impactant votre société.

Le contrat de factoring : objet, modalités

Services contre rémunération, tel est l’objet d’un contrat d’affacturage. Le factor prend en charge les créances adressées par l’adhérent, et garantit la bonne fin et le financement.

En tant qu’adhérent vous devenez notre client et vous nous confiez dans ce but les pièces justificatives inhérentes aux créances de votre société.

Nous acceptons les factures cédées après la prise de renseignements sur vos clients/débiteurs, avec qui nous traitons (pour notre propre compte, ou pour le vôtre, selon notre entente préalable).
Un bordereau nous sera remis, de même qu’un engagement écrit de subrogation (art. 1250 du Code Civil).

Des mesures contractuelles prises dans le cadre de notre entente permettent un partenariat optimum dans ce contrat qualifié de louage. Certaines dispositions d’ordre pratique en découlent bien entendu (convention de compte-courant).

Droits et obligations à respecter

Ils sont fixés par le contrat factoring et déterminés par des textes juridiques.

Le factor

Il ne peut exiger d’informations ni sur les finances de l’adhérent, ni sur ses contacts avec ses fournisseurs. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de refus ou de retrait d’agrément, si tant est qu’une telle action n’est en rien préjudiciable à son client.

À noter : le factor est libéré de toute obligation dès lors que l’adhérent ne respecte pas les siennes.

L’adhérent

Selon les termes du contrat d’affacturage il s’engage à :

• rémunérer le factor et à lui remettre les créances concernées en totalité.
• remettre à l’affactureur tous les justificatifs relatifs aux créances (factures, bons de commande, etc.).
• à produire toutes les informations concernant les clients débiteurs, ces informations étant vérifiables par le factor.

Une communication transparente entre les parties est essentielle dans le cas d’un contrat de factoring.

Découvrez-en plus sur la définition de l’affacturage, son fonctionnement ainsi que les coûts du factoring qui en découlent. Retrouvez également nos nombreux services que nous nous faisons un plaisir d’offrir à notre clientèle.