{"id":1749,"date":"2019-01-22T14:43:42","date_gmt":"2019-01-22T13:43:42","guid":{"rendered":"https:\/\/affacturageportail.fr\/?page_id=1749"},"modified":"2019-04-11T12:27:22","modified_gmt":"2019-04-11T10:27:22","slug":"contrat-affacturage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/contrat-affacturage\/","title":{"rendered":"Le contrat d’affacturage : d\u00e9finition et modalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n
G\u00e9rer sa soci\u00e9t\u00e9 ou son entreprise se r\u00e9v\u00e8le souvent \u00eatre un parcours du combattant. Par manque de moyens, de temps ou par m\u00e9connaissance, les dirigeants sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 ce mal qui mine la bonne sant\u00e9 de leurs affaires : les d\u00e9fauts de paiement. Un contrat affacturage ou un contrat de factoring<\/a> leur facilite la vie.<\/p>\n <\/p>\n Par le biais d’un contrat d’affacturage<\/strong>, nous vous proposons de g\u00e9rer le compte clients de votre entreprise. Le contrat affacturage consiste \u00e0 prendre en charge les cr\u00e9ances<\/strong> et donc leur recouvrement tout en assumant l’insolvabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de certains d\u00e9biteurs.<\/p>\n Le contrat affacturage lib\u00e8re votre tr\u00e9sorerie<\/strong> et votre t\u00eate : vous obtenez d’une part un financement anticip\u00e9, et notre \u00e9tablissement se charge du recouvrement aupr\u00e8s de vos cr\u00e9anciers d’autre part.<\/p>\n Il s’agit autrement dit d’\u00e9tablir entre notre organisme et votre soci\u00e9t\u00e9 une \u00e9troite collaboration de confiance juridiquement encadr\u00e9e<\/strong>. En tant que soci\u00e9t\u00e9 de financement nous assurons, contre r\u00e9mun\u00e9ration, la gestion de vos cr\u00e9ances.<\/p>\n <\/p>\n Le contrat factoring, dont la dur\u00e9e reste ind\u00e9termin\u00e9e, met en pr\u00e9sence deux protagonistes essentiels\u00a0:<\/p>\n En tant que g\u00e9rant vous souhaitez voir prise en charge par nos soins la r\u00e9gie des cr\u00e9ances. En nous confiant cette gestion par transfert, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’un financement salvateur de notre part et de la garantie des bons r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de recouvrement.<\/p>\n Le contrat affacturage r\u00e9pond \u00e0 vos attentes. En tant qu’entrepreneur vous nous transmettez les cr\u00e9ances et nous nous substituons \u00e0 vous aupr\u00e8s de votre client\u00e8le.<\/p>\n Notre \u00e9tablissement est votre prestataire de services. Nous sommes habilit\u00e9s \u00e0 intervenir car nous sommes en possession de l’agr\u00e9ment du Comit\u00e9 des \u00c9tablissements de Cr\u00e9dit et des Entreprises d\u2019Investissement (CECI).<\/p>\n Notre mission est d’agir pour recouvrer les cr\u00e9ances impactant votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Services contre r\u00e9mun\u00e9ration, tel est l’objet d’un contrat d’affacturage.\u00a0Le factor prend en charge les cr\u00e9ances<\/strong> adress\u00e9es par l\u2019adh\u00e9rent, et garantit la bonne fin et le financement.<\/p>\n En tant qu’adh\u00e9rent vous devenez notre client et vous nous confiez dans ce but les pi\u00e8ces justificatives inh\u00e9rentes aux cr\u00e9ances de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Nous acceptons les factures c\u00e9d\u00e9es apr\u00e8s la prise de renseignements sur vos clients\/d\u00e9biteurs, avec qui nous traitons (pour notre propre compte, ou pour le v\u00f4tre, selon notre entente pr\u00e9alable). Des mesures contractuelles prises dans le cadre de notre entente permettent un partenariat optimum<\/strong> dans ce contrat qualifi\u00e9 de\u00a0louage<\/em>. Certaines dispositions d’ordre pratique en d\u00e9coulent bien entendu (convention de compte-courant).<\/p>\n <\/p>\n Ils sont fix\u00e9s par le contrat factoring et d\u00e9termin\u00e9s par des textes juridiques.<\/p>\n <\/p>\n Il ne peut exiger d’informations ni sur les finances de l’adh\u00e9rent, ni sur ses contacts avec ses fournisseurs. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e<\/strong> en cas de refus ou de retrait d’agr\u00e9ment, si tant est qu’une telle action n’est en rien pr\u00e9judiciable \u00e0 son client.<\/p>\n \u00c0 noter : le factor est lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation d\u00e8s lors que l’adh\u00e9rent ne respecte pas les siennes.<\/p>\n <\/p>\n Selon les termes du contrat d’affacturage<\/strong> il s’engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n Une communication transparente<\/strong> entre les parties est essentielle dans le cas d’un contrat de factoring.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e9couvrez-en plus sur la d\u00e9finition de l’affacturage<\/a>, son fonctionnement<\/a> ainsi que les co\u00fbts du factoring<\/a> qui en d\u00e9coulent. Retrouvez \u00e9galement nos nombreux services que nous nous faisons un plaisir d\u2019offrir \u00e0 notre client\u00e8le.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" G\u00e9rer sa soci\u00e9t\u00e9 ou son entreprise se r\u00e9v\u00e8le souvent \u00eatre un parcours du combattant. Par manque de moyens, de temps ou par m\u00e9connaissance, les dirigeants sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 ce mal qui mine la bonne sant\u00e9 de leurs affaires : les d\u00e9fauts de paiement. Un contrat affacturage ou un contrat de factoring leur facilite la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1749"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1749"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1910,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1749\/revisions\/1910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Qu’est-ce qu’un contrat d’affacturage et pourquoi un contrat d’affacturage ?<\/h2>\n
Le contrat d’affacturage en parties<\/h2>\n
\n
\n
Le contrat de factoring\u00a0: objet, modalit\u00e9s<\/h2>\n
\nUn bordereau nous sera remis, de m\u00eame qu’un engagement \u00e9crit de subrogation (art. 1250 du Code Civil).<\/p>\nDroits et obligations \u00e0 respecter<\/h2>\n
Le factor<\/h2>\n
L’adh\u00e9rent<\/h2>\n
\n