{"id":542,"date":"2013-05-02T13:43:42","date_gmt":"2013-05-02T11:43:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.factoringvergelijken.nl\/?page_id=542"},"modified":"2018-10-11T17:00:08","modified_gmt":"2018-10-11T15:00:08","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

\u00c9diteur<\/strong><\/p>\n

AffacturagePortail.fr
\n33 Rue la Fayette,
\n75009 Paris
\nFrance<\/p>\n

Conditions d\u2019acc\u00e8s et utilisation<\/strong><\/p>\n

www.affacturageportail.fr est soumis \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur et aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Le contenu mis \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site est fourni \u00e0 titre informatif et est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s, un certain nombre de risques est inh\u00e9rent \u00e0 la transmission \u00e9lectronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.<\/p>\n

D\u00e8s lors, AffacturagePortial.fr ne peut pas garantir l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 et le caract\u00e8re complet des informations figurant sur le pr\u00e9sent site et ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et mises \u00e0 jour, des inexactitudes et\/ou de la pr\u00e9sence d\u2019un virus lors de l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site.<\/p>\n

Il appartient aux internautes d’utiliser les informations mises \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site avec discernement et esprit critique. Les internautes sont les seuls et uniques responsables de l\u2019usage des informations figurant sur le pr\u00e9sent site et des cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler, notamment quant aux d\u00e9cisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.<\/p>\n

Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00c0 propos de notre politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Affacturage Portail.fr s\u2019engage au respect de votre vie priv\u00e9e. Nous ne traitons donc que les donn\u00e9es dont nous avons besoin pour am\u00e9liorer nos services et nous traitons les informations que nous avons collect\u00e9es sur vous et sur votre utilisation de nos services. Nous ne mettons jamais vos donn\u00e9es \u00e0 la disposition de tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 l\u2019utilisation du site Web et aux services offerts par Affacturage Portail.fr. La date de d\u00e9but de la validit\u00e9 de ces conditions est 01\/05\/2018. Avec la publication d\u2019une nouvelle version, la validit\u00e9 de toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes expire.<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit quelles informations vous concernant nous collectons, comment et avec qui ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es, et dans quelles conditions ces donn\u00e9es peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers. Nous vous expliquons \u00e9galement comment nous stockons vos donn\u00e9es, comment nous les prot\u00e9geons contre les abus et quels sont vos droits en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez.<\/p>\n

Pour toute question \u00e0 propos de notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez contacter notre personne d\u00e9di\u00e9e dont les coordonn\u00e9es sont mentionn\u00e9es \u00e0 la fin de notre politique de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

A propos du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez lire ci-dessous comment nous traitons vos donn\u00e9es, o\u00f9 nous les sauvegardons, quelles sont les techniques de s\u00e9curit\u00e9 que nous utilisons et pour lesquelles les donn\u00e9es sont transparentes.<\/p>\n

H\u00e9bergement Web<\/strong><\/p>\n

DigitalOcean<\/em><\/p>\n

Nous prenons des services d’h\u00e9bergement Web et de messagerie \u00e9lectronique de DigitalOcean.\u00a0DigitalOcean traite les donn\u00e9es personnelles en notre nom et n’utilise pas vos donn\u00e9es \u00e0 ses propres fins. Cependant, cette partie peut collecter des m\u00e9tadonn\u00e9es sur l’utilisation des services. Ce ne sont pas des donn\u00e9es personnelles.\u00a0DigitalOcean a pris les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir la perte et l’utilisation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles. Greenice est tenu de respecter le secret sur la base de l’accord du transformateur<\/p>\n

Zoho Mail<\/em><\/p>\n

Nous utilisons les services de Zoho Mail pour notre trafic de courrier \u00e9lectronique professionnel. Cette partie a pris les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir autant que possible les abus, la perte et la corruption de vos donn\u00e9es et de nos donn\u00e9es. Greenice n’a pas acc\u00e8s \u00e0 notre bo\u00eete aux lettres et nous traitons confidentiellement tout notre trafic de courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Critiques<\/strong><\/p>\n

Kiyoh<\/em><\/p>\n

Nous collectons des avis via la plateforme Kiyoh. Si vous laissez un avis via Kiyoh, vous devez fournir votre nom, votre lieu de r\u00e9sidence et votre adresse e-mail. Kiyoh partage ces informations avec nous afin que nous puissions lier l’avis \u00e0 votre commande. Kiyoh publie \u00e9galement votre nom et votre lieu de r\u00e9sidence sur votre propre site Web. Dans certains cas, Kiyoh peut vous contacter pour fournir une explication de votre avis. Dans le cas o\u00f9 nous vous invitons \u00e0 laisser un commentaire, nous partageons votre nom et votre adresse e-mail avec Kiyoh. Ils utilisent uniquement cette information dans le but de vous inviter \u00e0 laisser un commentaire. Kiyoh a pris les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Kiyoh se r\u00e9serve le droit d’utiliser des tiers pour la fourniture de services, pour lesquels nous avons donn\u00e9 la permission \u00e0 Kiyoh. Toutes les garanties mentionn\u00e9es ci-dessus concernant la protection de vos donn\u00e9es personnelles s’appliquent \u00e9galement aux parties des services de Kiyoh pour lesquelles elles engagent des tiers. Kiyoh conservera vos donn\u00e9es personnelles tant que vous gardez la critique publi\u00e9e sur la plateforme. Kiyoh a nomm\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es, vous trouverez les coordonn\u00e9es de ce responsable sur le site internet de Kiyoh.<\/p>\n

But du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Objectif g\u00e9n\u00e9ral du traitement<\/em><\/p>\n

Nous utilisons uniquement vos donn\u00e9es pour le b\u00e9n\u00e9fice de nos services. Cela signifie que le but du traitement est toujours directement li\u00e9 \u00e0 la mission que vous nous donnez. Nous n’utilisons pas vos donn\u00e9es pour le marketing (cibl\u00e9). Si vous partagez des informations avec nous et que nous utilisons ces donn\u00e9es pour vous contacter ult\u00e9rieurement, autrement que sur votre demande, nous vous demanderons une autorisation explicite. Vos donn\u00e9es ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers, \u00e0 l’exception des soci\u00e9t\u00e9s d’affacturage, ou pour r\u00e9pondre<\/span> aux obligations comptables et autres obligations administratives.<\/p>\n

Ces tiers ont tous \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s confidentiels sur la base de l’accord entre eux et nous ou un serment ou une obligation l\u00e9gale.\u00a0<\/em><\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement<\/em><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement par notre site Web sont trait\u00e9es dans le but d’am\u00e9liorer encore nos services. Ces informations (par exemple, votre adresse IP, votre navigateur Web et votre syst\u00e8me d’exploitation) ne sont pas des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Participation \u00e0 l’enqu\u00eate fiscale et p\u00e9nale<\/em><\/p>\n

Dans certains cas, les comparaisons d’affacturage peuvent \u00eatre tenues sur la base d’une obligation l\u00e9gale de partager vos donn\u00e9es dans le cadre de la fiscalit\u00e9 gouvernementale ou des enqu\u00eates criminelles. Dans un tel cas, nous sommes oblig\u00e9s de partager vos informations, mais nous nous y opposerons dans les possibilit\u00e9s que la loi nous offre.
\n
\nP\u00e9riodes de r\u00e9tention<\/strong><\/p>\n

Nous gardons vos informations aussi longtemps que vous \u00eates notre client. Cela signifie que nous conservons votre profil client jusqu’\u00e0 ce que vous indiquiez que vous ne souhaitez plus utiliser nos services. Si vous nous l’indiquez, nous consid\u00e9rerons \u00e9galement cela comme une demande de droit \u00e0 l\u2019oubli<\/span>. En fonction des obligations administratives applicables, nous devons conserver les factures avec vos donn\u00e9es (personnelles), nous conserverons donc ces donn\u00e9es aussi longtemps que la p\u00e9riode applicable sera en vigueur. Cependant, les employ\u00e9s n’ont plus acc\u00e8s \u00e0 votre profil de client et aux documents que nous avons produits dans le cadre de votre mission.<\/p>\n

Vos droits<\/strong><\/p>\n

Sur la base de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne applicable, vous avez, en tant que personne concern\u00e9e, certains droits concernant les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par ou pour nous. Nous expliquons ci-dessous quels sont ces droits et comment vous pouvez invoquer ces droits.<\/p>\n

En principe, afin d’\u00e9viter tout abus, nous enverrons des copies de vos donn\u00e9es uniquement \u00e0 votre adresse e-mail d\u00e9j\u00e0 connue. Dans le cas o\u00f9 vous souhaitez recevoir les donn\u00e9es \u00e0 une autre adresse e-mail ou par courrier postal, nous vous demanderons de vous identifier. Nous conservons les enregistrements des demandes compl\u00e9t\u00e9es, dans le cas d’une demande de droit \u00e0 l\u2019oubli<\/span>, nous administrons des donn\u00e9es anonymes. Vous recevrez toutes les copies et copies de donn\u00e9es dans le format de donn\u00e9es lisible par machine que nous utilisons dans nos syst\u00e8mes.<\/p>\n

Vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment si vous pensez que nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles dans le mauvais sens.<\/p>\n

Droit d’inspection<\/em><\/p>\n

Vous avez toujours le droit d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es que nous traitons ou avons trait\u00e9es et qui se rapportent \u00e0 votre personne ou sont tra\u00e7ables \u00e0 eux. Vous pouvez soumettre une demande \u00e0 cet effet \u00e0 notre contact. Vous recevrez alors une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est accept\u00e9e, nous vous enverrons une copie de toutes les donn\u00e9es avec un aper\u00e7u des processeurs qui ont ces donn\u00e9es, avec l’adresse e-mail connue, indiquant la cat\u00e9gorie sous laquelle nous avons stock\u00e9 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Droit de rectification<\/em><\/p>\n

Vous avez toujours le droit d’avoir les donn\u00e9es que nous traitons ou avons trait\u00e9es qui se rapportent \u00e0 votre personne ou qui peuvent \u00eatre retrac\u00e9es \u00e0 cela. Vous pouvez soumettre une demande \u00e0 cet effet \u00e0 notre contact. Vous recevrez une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est accept\u00e9e, nous vous enverrons une confirmation que les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sur l’adresse e-mail que nous connaissons.<\/p>\n

Droit \u00e0 la restriction du traitement<\/em><\/p>\n

Vous avez toujours le droit de limiter les donn\u00e9es que nous traitons ou que nous avons li\u00e9es \u00e0 votre personne ou qui peuvent vous \u00eatre attribu\u00e9es. Vous pouvez soumettre une demande \u00e0 cet effet \u00e0 notre contact. Vous recevrez une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est accept\u00e9e, nous vous enverrons une confirmation \u00e0 l’adresse e-mail connue que les donn\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous annulez la restriction ne seront plus trait\u00e9es.<\/p>\n

Droit de transf\u00e9rabilit\u00e9<\/em><\/p>\n

Vous avez toujours le droit d’avoir les donn\u00e9es que nous traitons ou avons trait\u00e9es et qui sont li\u00e9es \u00e0 votre personne ou qui peuvent vous \u00eatre retrac\u00e9es, effectu\u00e9es par une autre partie. Vous pouvez soumettre une demande \u00e0 cet effet \u00e0 notre contact. Vous recevrez une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans les 30 jours. Si votre demande est accept\u00e9e, nous vous enverrons des copies de toutes les informations vous concernant que nous avons trait\u00e9es ou trait\u00e9es par d’autres processeurs ou des tiers sur l’adresse e-mail que nous connaissons. Selon toute probabilit\u00e9, nous ne serons plus en mesure de continuer le service dans un tel cas, car la liaison s\u00e9curis\u00e9e des fichiers de donn\u00e9es ne peut alors plus \u00eatre garantie.<\/p>\n

Droit d’opposition et autres droits<\/em><\/p>\n

Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par ou au nom\u00a0d\u2019AffacturagePortail.fr<\/span>. Si vous vous opposez, nous arr\u00eaterons imm\u00e9diatement le traitement des donn\u00e9es en attendant le r\u00e8glement de votre objection. Si votre objection est fond\u00e9e, nous ferons des copies et \/ ou des copies des donn\u00e9es que nous traitons ou aurons mises \u00e0 votre disposition, puis nous arr\u00eaterons d\u00e9finitivement le traitement.<\/p>\n

Vous avez \u00e9galement le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une prise de d\u00e9cision ou \u00e0 un profilage individuel automatis\u00e9. Nous ne traitons pas vos donn\u00e9es de telle sorte que ce droit s’applique. Si vous \u00eates d’avis que c’est le cas, veuillez contacter notre personne de contact pour les questions de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Cookies<\/strong><\/p>\n

Google Analytics<\/em><\/p>\n

Sur notre site internet, des cookies sont plac\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Google dans le cadre du service “Analytics”. Nous utilisons ce service pour suivre et obtenir des rapports sur la fa\u00e7on dont les visiteurs utilisent le site Web. Ce processeur peut \u00eatre oblig\u00e9 de fournir l’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es sur la base des lois et r\u00e8glements applicables. Nous collectons des informations sur vos habitudes de navigation et partageons ces informations avec Google. Google peut interpr\u00e9ter ces informations conjointement avec d’autres ensembles de donn\u00e9es et suivre ainsi vos d\u00e9placements sur Internet. Google utilise ces informations pour fournir, entre autres, des publicit\u00e9s cibl\u00e9es (Adwords) et d’autres services et produits Google.<\/p>\n

Nous pouvons utiliser les cookies que nous collectons aux fins suivantes:<\/em><\/p>\n

Fins d’analyse: Pour utiliser le site Web\u00a0d\u2019AffacturagePortail.fr, l\u2019analyser et l\u2019am\u00e9liorer.<\/span><\/p>\n

Utilisation sur les r\u00e9seaux sociaux : pour partager des informations qui vous sont connect\u00e9es sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux.<\/span><\/p>\n

Cookies de tiers<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 des solutions logicielles de tiers utilisent des cookies, cela est indiqu\u00e9 dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Supprimer et refuser les cookies<\/em><\/p>\n

Vous pouvez supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9s via les param\u00e8tres du navigateur de votre navigateur. Vous pouvez \u00e9galement refuser de placer de nouveaux cookies ici. La fa\u00e7on dont vous devez faire ceci diff\u00e8re selon le navigateur. Si n\u00e9cessaire, vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur. D\u00e9sactiver les cookies a des cons\u00e9quences pour l’ordinateur et le navigateur en question et sur lequel vous d\u00e9finissez ceci.<\/p>\n

Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Sur cette page, vous trouverez toujours la version la plus r\u00e9cente. Si la nouvelle politique de confidentialit\u00e9 affecte la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es vous concernant, nous vous en informerons par e-mail.<\/p>\n

Informations de contact<\/strong><\/p>\n

AffacturagePortail.fr<\/p>\n

Adresse \u00a0Postale<\/em>
\n33 Rue la Fayette,
\n75009 Paris<\/p>\n

Mail
\n<\/em>mail@affacturageportail.fr<\/p>\n

Numero de t\u00e9l\u00e9phone
\n<\/em>+33 9 80 09 07 51<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales \u00c9diteur AffacturagePortail.fr 33 Rue la Fayette, 75009 Paris France Conditions d\u2019acc\u00e8s et utilisation www.affacturageportail.fr est soumis \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur et aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Le contenu mis \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site est fourni \u00e0 titre informatif et est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis. Malgr\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/542"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=542"}],"version-history":[{"count":41,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/542\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/542\/revisions\/1666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.affacturageportail.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}